TVA des abonnements télé: l’article 16 du budget 2027 inquiète Canal+ et place le Top 14 en alerte
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Le projet de loi de finances pour 2027 intègre au 3 octobre un article 16 qui revoit les taux de TVA applicables aux services de télévision. Canal+ affirme depuis le 1er octobre qu’une telle mesure ferait grimper la TVA des abonnements de 10 % à 20 % en métropole et la multiplierait par quatre en Outre-mer. Le rugby français suit ces signaux, le Top 14 étant sous droits exclusifs Canal+ sur 2027-2032.
Ce que prévoit le projet
L’article 16, intitulé « Rationalisation des taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux services de télévision », supprime des lignes de taux réduits et abroge l’article L. 213-235 du code des impositions sur les biens et services. L’exposé des motifs présente cette évolution comme une simplification face à des offres qui mêlent télévision linéaire et contenus à la demande, jugées complexes à traiter fiscalement.
La chronologie parlementaire reste ouverte au 3 octobre 2026. Le texte doit encore être débattu par les assemblées et le Parlement dispose de 70 jours pour adopter le budget, jusqu’à la fin décembre. L’Assemblée nationale avait déjà inscrit le sujet fiscal des services vidéo à son agenda avec une mission flash présentée le 22 juillet 2026 devant la commission des finances.
Ce que dit Canal+ et l’effet annoncé pour les abonnés
Dans un communiqué du 1er octobre, Canal+ avance que la TVA sur les abonnements passerait de 10 % à 20 % en France hexagonale et serait multipliée par quatre dans les territoires d’Outre-mer. Le groupe chiffre l’impact potentiel à jusqu’à 200 millions d’euros par an sur son chiffre d’affaires et sa marge opérationnelle, en ajoutant que le gain attendu pour l’État représenterait selon lui moins d’un quart de ce montant.
Canal+ indique qu’il ne serait pas en mesure d’absorber une telle perte en France. Il annonce, si la mesure est adoptée, un impact sur le tarif de ses abonnements, ses effectifs et ses contributions financières au cinéma, au sport et à la création.
Rugbyrama rapporte que Canal+ a aussi écrit à ses abonnés le vendredi 2 octobre pour prévenir qu’en cas de confirmation de la hausse de TVA, le groupe serait contraint de la répercuter sur le prix final des abonnements.
Pourquoi le Top 14 est concerné
La LNR a attribué le 22 mai 2024 à Canal+ les quatre lots de diffusion du Top 14 et de la Pro D2 pour 2027-2032, avec exclusivité des matches et des magazines en France. Le montant total officialisé est de 696,8 millions d’euros sur cinq saisons, soit 139,4 millions d’euros en moyenne par saison, en hausse de 14,7 % par rapport au cycle précédent.
Dans le détail communiqué par la LNR, les droits moyens s’élèvent à 128,7 millions d’euros par saison pour le Top 14, en progression de 13,3 %, et à 10,7 millions pour la Pro D2, en progression de 36 %. Rugbyrama rapporte que le président de la LNR, Yann Roubert, a écrit le 25 septembre au président de la République pour alerter sur les conséquences possibles d’une hausse de TVA de la télévision payante sur le rugby français.
Selon les éléments publiés par Rugbyrama, les droits audiovisuels représentent 70 % des revenus de la LNR. Les reversements de la Ligue pèsent entre 20 % et 30 % des revenus des 30 clubs professionnels.